CGV Prestations

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec la société J.ROBIN AGENCY.
J.ROBIN AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est ainsi recommandé de vous référer à chaque nouveau devis aux conditions générales de vente en vigueur. La date de la dernière révision figure au bas de cette page.

La société J.ROBIN AGENCY est une société de graphisme. Elle commercialise des prestations graphiques telles les maquettes interne et externes de romans, illustrations de couverture, chartes graphiques, création de logos…
La société J.ROBIN AGENCY
• située 02 impasse des Ifs, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
• e-mail : contact@jrobinagency.com
• numéro de téléphone : +33 6 37 70 87 34
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part, J.ROBIN AGENCY (dit le Prestataire), et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander une ou plusieurs prestations auprès de la J.ROBIN AGENCY (dit le Client).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes conclues dont les devis ont été signés par le Client.
Sauf acceptation express et écrite de J.ROBIN AGENCY, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles auprès d’une simple demande par mail à la société J.ROBIN AGENCY et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE N°2 : PRIX
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

ARTICLE N°3 : FRAIS DE PORT
Les frais de ports, si nécessaires, sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de port dépendent du type de produit acheté ainsi que du lieu de livraison.
J.ROBIN AGENCY ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration de votre colis.
La livraison en France METROPOLITAINE est assurée par MONDIAL RELAY ou par LA POSTE, en fonction du type de produit.
Un suivi de MONDIAL RELAY est possible et vous permettra de suivre l’évolution de votre colis. Le numéro de suivi vous sera communiqué par Mondial Relay, lors de l’envoie de votre colis par J.ROBIN AGENCY.
Les livraisons en Belgique ou suisse se fera via le service de LA POSTE (tarif livre et brochure pour les livres, sans suivi) ou via MONDIAL RELAY.
Pour une livraison en DOM-TOM ou autres pays, merci de contacter J.ROBIN AGENCY qui communiquera les frais de port associés.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

ARTICLE N°4 : PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Le règlement de vos commandes s’effectue uniquement par virement à échéance de la facture fournie lors de la livraison des fichiers.

ARTICLE N°5 : COMMANDE
Le client a la possibilité de passer sa commande par échange de mail et signature des devis et contrats conclus après accord des deux partis.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des prestations disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la livraison des fichiers du client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 6 37 70 87 34 (coût d’un appel local depuis la France), aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou envoyer un mail au Prestataire à l’adresse mail suivante : contact@jrobinagency.com ou via notre formulaire.

Délais :
Les délais de réalisation et de livraison des prestations sont indiqués au cas par cas sur le devis fourni au Client.

ARTICLE N°6 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande pour prévenir le service clients du Prestataire de son souhait d’annuler sa commande.
Les acomptes ne seront pas remboursés. Dans le cas où la prestation est débutée, le Client devra rémunérer le Prestataire conformément aux travaux déjà effectués.
La demande de rétractation doit être faite via courrier recommandé. Cette demande doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

ARTICLE N°7 : FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE N°8 : LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE N°9 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE N°10 : CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site de J.ROBIN AGENCY, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse, votre téléphone et votre e-mail. J.ROBIN AGENCY s’engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles. Pour plus d’information, voir la page : « Protection des données personnelles »

ARTICLE N°11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En validant sa commande, le Client déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 11/12/2024