Conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de J.ROBIN AGENCY.
J.ROBIN AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est ainsi recommandé de vous référer régulièrement à ces mentions légales afin de vous informer de la dernière version en date. La date de la dernière révision figure au bas de cette page.
Le site Internet https://www.jrobinagency.com est un service de :
- La société J.Robin AGENCY
- située 02 impasse des Ifs, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
- e-mail : CF FORMULAIRE
- numéro de téléphone : +33 6 37 70 87 34
Le site Internet de J.ROBIN AGENCY commercialise les produits suivants : Livres, tableaux, marque-pages, totebags, goodies, produits illustrés (cartes, flyers, affiches…), tasse et mug.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part, J.Robin AGENCY (dit le vendeur), et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue J.Robin AGENCY (dit l’acheteur).
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et pour toutes les commandes reçues par courrier, s’il y a.
Sauf acceptation express et écrite de J.Robin AGENCY , aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles sur le site internet de J.ROBIN AGENCY et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE N°2 : PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
ARTICLE N°3 : FRAIS DE PORT
Les frais de ports sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de port dépendent du type de produit acheté ainsi que du lieu de livraison.
J.Robin AGENCY ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration de votre colis.
La livraison en France METROPOLITAINE est assurée par MONDIAL RELAY ou par LA POSTE, en fonction du type de produit.
Un suivi de MONDIAL RELAY est possible et vous permettra de suivre l’évolution de votre colis. Le numéro de suivi vous sera communiqué par mail, lors de l’envoie de votre colis par J.ROBIN AGENCY.
Les livraisons en Belgique ou suisse se fera via le service de LA POSTE (tarif livre et brochure pour les livres, sans suivi) ou via MONDIAL RELAY.
Pour une livraison en DOM-TOM ou autres pays, merci de contacter J.ROBIN AGENCY qui communiquera les frais de port associés.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
ARTICLE N°4 : PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le règlement de vos commandes s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne STRIPE.
Le paiement par chèque n’est pas autorisé.
Le paiement sécurisé est assuré le système STRIPE. En cas de litige, J.ROBIN AGENCY ne pourra être tenu pour responsable. Nous vous invitons à vous connecter sur le site de STRIPE pour plus d’information : https://stripe.com/fr
ARTICLE N°5 : COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
- Par Internet : sur notre site en payant par carte bancaire.
J.Robin AGENCY se réservent le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 6 37 70 87 34 (coût d’un appel local depuis la France), aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@jrobinagency.com ou via notre formulaire.
ARTICLE N°6 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 6 59 44 30 40.
Archivage et Preuve de la transaction
J.ROBIN AGENCY archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par J.ROBIN AGENCY, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article n°7 : Indisponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Article n°8 : Modalité de livraison
Pour la France métropolitaine, les produits sont délivrés par MONDIAL RELAY, dans le point de dépôt choisi par J.ROBIN AGENCY, ou au point dépôt que indiqué par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur devra veiller à l’exactitude de l’adresse fournie en ce cas. Tout erreur ne pourra être imputé à J.ROBIN AGENCY.
Les petits objets type de « marque-page » (tenant dans une enveloppe) seront eux, transmis par LA POSTE, sans suivi. Si le client désire un suivi, merci de contacter le vendeur via le formulaire avant tout achat. Un frais de port complémentaire pourra être ajouté au prix du produit.
Pour les livraisons en Suisse ou en Belgique, les produits de type « livre » seront délivrés via La POSTE, sans suivi du colis. Si le client désire un suivi, merci de contacter le vendeur via le formulaire avant tout achat. Un frais de port complémentaire pourra être ajouté au prix du produit.
Pour la Suisse ou la Belgique, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, ou a réceptionné le colis en point relais.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Délais :
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d’un produit disponible à la validation de votre commande est de 3 à 7 jours. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat (validation du bon de commande).
En cas de non-respect des dates ou du délai de livraison indiquées ci-dessus, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article n°9 : Erreurs de livraison dû au vendeur et non-conformité des produits
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison dû au vendeur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– par téléphone au numéro suivant : +33 6 37 70 87 34
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@jrobinagency.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange dû au vendeur, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 130 allée des Coquelicots, 01 600 Reyrieux
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
En cas d’erreur de livraison dû à l’acheteur (mauvaise adresse) ou d’un souhait de rétractation, aucun frais ne sera à charge du vendeur. CF article 10.
Article n°10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le service clients du vendeur de son souhait de lui retourner les produits qui ne lui conviendraient pas.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner le ou les produits qui ne lui conviendraient pas.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix des articles concernés sera remboursé à l’acheteur dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise et si cette dernière s’avère être en excellent état. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
La demande de rétractation doit être faite via le formulaire du site. Cette demande doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Dans le cas où le vendeur se serait trompés de produit, le vendeur s’engage à le rembourser, ainsi que les frais de retour. Tous les remboursements seront effectués par chèque bancaire libellé au nom de l’acheteur ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 1 semaine, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article n°11 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article n°12 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article n°13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article n°14 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article n°15: Confidentialités
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site de J.Robin AGENCY, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse, votre téléphone et votre e-mail. J.Robin AGENCY s’engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles. Pour plus d’information, voir la page : « Protection des données personnelles »
Article n°16 : Acceptation de l’acheteur
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Date de dernière mise à jour : 04/04/2024